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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Date de mise en ligne : 27/03/2012
Les présentes Conditions générales viennent compléter celles mises en ligne le 01/12/2011

PREAMBULE

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet www.monstageenligne.fr et les conditions d'utilisation du site.
  2. Tout accès et/ou utilisation du site www.monstageenligne.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'utilisateur.
  3. Toute utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site emporte présomption d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation de la part de l’utilisateur.
  4. Le présent site internet, accessible à l’adresse www.monstageenligne.fr est édité par : ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélémy Thimonnier - 77437 Marne la Vallée cedex 2 courrier électronique : mon-stage-en-ligne@onisep.fr standard téléphonique : 01 64 80 35 00
  5. Le directeur de la publication du site internet est George Asseraf.
  6. L’hébergement du site internet est assuré par l’ONISEP.
  7. Le site www.monstageenligne.fr est le portail de l'éducation nationale et du Ministère de l'Enseignement supérieur dédié aux stages de formation en entreprise. Ce site est un outil à destination des élèves des lycées technologiques et professionnels, des étudiants des filières BTS, des étudiants de l'enseignement supérieur, des équipes éducatives et des entreprises. Il répond à une mission de service public. Son objectif est de faciliter les relations entre les les lycéens de l'enseignement secondaire professionnel et technique et les étudiants de l'enseignement supérieur avec les entreprises et en particulier les démarches de recherche de stage. Il fournit également des informations fiables et des ressources pédagogiques à tous.
  8. L’utilisateur déclare sur son honneur exacts les informations et renseignements qu’il met en ligne sur le site et s’engage à les retirer en cas d’omission et/ou erreur.
  9. Toute fausse déclaration et/ou détournement des fonctionnalités engage la responsabilité civile et pénale de son auteur qui est passible de poursuites par l’éditeur du site.

I. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  1. « Utilisateur » : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site, quelque soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au service, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site internet.
  2. « Nom d'utilisateur » : le terme recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux espaces privés.
  3. « Mot de passe » : il s'agit d'une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son nom d'utilisateur, de prouver son identité.
  4. « Compte » : le compte est l'enregistrement de toutes les informations définissant un utilisateur.
  5. « Enregistrement » : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs d’accéder à leur espace privé en renseignant leur nom d'utilisateur et le mot passe fourni par le site.
  6. « Espace privé » : espace réservé sur le site internet aux utilisateurs inscrits.
  7. « Stage » : un stage est une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement, de durée variable, dans une entreprise dans le cadre de la formation initiale ou continue. Les offres proposées par le présent site sont exclusivement des stages relevant de la formation initiale.
  8. « Lycéen » : personne inscrite dans un lycée professionnel et/ou technologique et suivant les enseignements qui y sont donnés en vue de l’obtention d’un diplôme.
  9. 9. « Etudiant » : personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur et suivant les enseignements qui y sont donnés en vue de l’obtention d’un diplôme.
  10. « Entreprise » : entreprises de droit privé, collectivités territoriales et/ou entités de droit public qui souhaitent recruter un lycéen dans le cadre d'un stage de la formation initiale.
  11. « Partenaire » : entité publique ou privée (associations, entreprises, organisations professionnelles et interprofessionnelles, institutions, collectivités territoriales etc…) collaborant avec l’ONISEP, le ministère de l’Éducation nationale et/ou le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de la mise en œuvre de Mon stage en ligne.
  12. « Professeur » : personne spécialiste d'une discipline particulière et recrutée au niveau master par concours externe ou interne par le ministère de l'éducation nationale. Le professeur enseigne à plusieurs élèves ou étudiants dans le cadre d'un cours donné au sein d'une institution scolaire (école, université, etc.). Le site s'adresse aux professeurs des lycées professionnels et des lycées technologiques.
  13. « Enseignant référent » : personne identifiée par un chef d'établissement ou un chef de travaux, pour aider à trouver et valider les stages de formation en entreprise des élèves d'une ou plusieurs classes.
  14. « Chef de travaux » : le chef de travaux est un conseiller et un spécialiste issu d'une discipline technologique ou professionnelle qui exerce ses fonctions sous l'autorité directe du chef d'établissement d'un lycée technologique ou professionnel.
  15. « Chef d'établissement » : personne nommée par le ministre de l'éducation nationale et qui dirige soit un collège (principal) soit un lycée (proviseur).
  16. « Référent académique » : personne désignée par le recteur d'académie en charge du développement de la participation des parents et des représentants de parents à la vie de l'école et des établissements. Un référent académique pour le site internet www.monstageenligne.fr a été désigné par chaque recteur.
  17. « Service » : ensemble des prestations proposées par l'ONISEP via le présent site internet permettant à des entreprises de publier des offres de stage et de répondre à des demandes de stage, aux professeurs de déposer des demandes de stage individuelles ou collectives, aux lycéens de rechercher des offres de stage et de les transmettre à leurs professeurs pour validation, aux étudiants de rechercher des offres de stage et de déposer des demandes de stage.

II. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service et les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’ONISEP dans le cadre du service proposé par lui sur le site internet www.monstageenligne.fr.

III. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :
- les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- les mentions légales.

IV. OPPOSABILITÉ

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à tout utilisateur du site dès sa connexion sur l’une des pages du site.
  2. Dans tous les cas, à la date du dépôt de l’offre de stage par l’entreprise ou de la visualisation de l’offre par le candidat intéressé, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues et applicables.
  3. L'ONISEP se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications ou suppressions qu’il jugera nécessaires et utiles.
  4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du service et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation remplacent les présentes.
  5. L’utilisateur qui souhaite cesser l’utilisation des services du site internet doit supprimer les offres et informations de son compte. Il reste toutefois garant des offres et informations antérieurement publiées sur le site jusqu’à leur date d’échéance.

V. DURÉE - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site internet.

VI. PRÉSENTATION DES SERVICES

  1. Il est rappelé aux utilisateurs que les services du site internet répondent à une mission de service public d’information, d’aide et de simplification des démarches en matière de stage en entreprise dans le cadre de la formation initiale.
  2. L’utilisateur est averti que le service ne propose pas de conclure une convention de stage sur le site.
  3. L'ONISEP met à la disposition des utilisateurs plusieurs services dont certains ne sont accessibles qu’après un enregistrement de chaque utilisateur.

VII. SERVICES ACCESSIBLES SANS ENREGISTREMENT

  1. Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder à des informations relatives aux stages de formation en entreprise.
  2. Les utilisateurs ont également accès à des modèles de documents pour leurs démarches liées aux stages.
  3. L'ONISEP met à la disposition des utilisateurs une carte géographique leur permettant de localiser sur le territoire national : les établissements du secondaire et du supérieur par diplôme préparé, les entreprises par offre de stage proposée. L'ONISEP utilise le service gratuit Google Maps de la société Google Inc. L'ONISEP n'a aucun lien commercial et/ou contractuel avec cette entreprise et ne se porte pas garant de la fiabilité des informations fournies par le service Google Maps.
  4. L'ONISEP met à la disposition des utilisateurs des informations pratiques en lien avec leur profil et une liste de liens vers des sites internet proposant de l’information spécialisée en matière de stage et ne se porte pas garant de la fiabilité des informations sur ces sites.
  5. L'ONISEP propose à tous les utilisateurs du site en accès libre une recherche de correspondance entre des métiers, des diplômes et des compétences.
  6. L'ONISEP met à la disposition des lycéens un espace sans enregistrement dans lequel il a accès à des informations sur les stages.
  7. Les lycéens ont accès aux offres de stage des entreprises par l'intermédiaire d'un descriptif qui comprend : le numéro d'offre, l'intitulé, la description du poste, le secteur d'activité, le service dans lequel le stagiaire travaillera, le nombre de place, le diplôme souhaité, la date de début du stage, sa durée et des conditions particulières éventuelles. Le lycéen n'a pas accès au nom de l'entreprise ni à ses coordonnées, ces informations ne sont accessibles que par son professeur.
  8. Le lycéen peut prendre contact auprès de son professeur pour lui faire part d'une offre de stage qui l'intéresse en remplissant un formulaire qui génère l'envoi d'un courrier électronique à son professeur.
  9. Si le lycéen ne trouve pas d'offre de stage qui l'intéresse, il peut déposer une demande de stage par le biais d'un formulaire. Il doit y renseigner son département, son établissement, son diplôme, son nom et prénom, son adresse électronique, un sujet du message et un message. Ce formulaire est envoyé par courrier électronique au professeur correspondant de son établissement.
  10. Le professeur a la liberté de valider ou non une demande de stage.
  11. Si la demande de stage est validée par ce professeur, elle s'affichera sur le site dans l'onglet « Demandes de stage » et « Consulter les demandes de stage ». La demande sera visible sur le site mais toutes les données personnelles du lycéen et possibilités de contact direct, sont, elles, invisibles.
  12. L'ONISEP met à la disposition des étudiants sans enregistrement des informations sur les stages, des ressources juridiques et pratiques.

VIII. SERVICES ACCESSIBLES APRES ENREGISTREMENT

  1. Les utilisateurs ont accès à une ou plusieurs des fonctionnalités décrites ci-dessous en fonction de leur profil « professeur », « entreprise », « étudiant » ou « partenaire ».
  2. Les informations présentes sur le site internet dépendent du profil que l’utilisateur a choisi depuis la page d'accueil. Elles sont donc différentes d’un profil à un autre.
  3. L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités du site conformément à son profil et à ne procéder à aucun détournement des fonctionnalités du site.
  4. Service aux entreprises

  5. L'ONISEP met à la disposition des entreprises un formulaire de demande de compte sur le site internet. Ce formulaire demande obligatoirement la raison sociale de l'entreprise, le code postal, la commune, un prénom, un nom et une adresse électronique. Il est conseillé aux entreprises d'entrer également leur SIRET car une recherche automatique permet de renseigner les informations de l'entreprise grâce à ce dernier. Cette correspondance entre le numéro de SIRET et les informations de l'entreprise se fait par l'intermédiaire d'un web service mis à la disposition de l'ONISEP par Societe.com. L'ONISEP ne transmet aucune donnée à ce site.
  6. L'entreprise doit activer son enregistrement en cliquant sur un lien reçu par courrier électronique généré par le site. Une fois enregistrée, elle doit compléter sa fiche si celle-ci est incomplète, et notamment indiquer de façon obligatoire son secteur d'activité. L’entreprise garantit la fiabilité et la licéité des informations qu’elle diffuse par le biais des services proposé par le site monstageenligne.fr
  7. L'entreprise peut déposer une ou plusieurs offres de stage, consulter les demandes de stage des lycéens sans voir les coordonnées de ceux- ci, consulter les demandes de stage des étudiants en ayant accès aux coordonnées que ces derniers auront laissé à cet effet. Il est précisé que le dépôt d’une offre de stage oblige l’entreprise à conclure une convention de stage.
  8. L'entreprise peut être contactée par courrier électronique par les professeurs inscrits sur le site, celui-ci peut transmettre les coordonnées de l'entreprise au lycéen.
  9. L’entreprise peut être contactée par courrier électronique par un étudiant si une offre de stage qu’elle a déposé sur le site l’intéresse et que l’entreprise a laissé des coordonnées à cet effet.
  10. Services aux professeurs, chef de travaux et chef d'établissement

  11. L'ONISEP permet, une fois enregistrés, aux professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement de consulter les demandes des lycéens, de consulter les offres de stage des entreprises sur le site.
  12. Les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement ont la possibilité de créer des comptes professeurs, de les affecter au diplôme pour lesquels ils enseignent et d'indiquer l'année d'étude dans le cycle (première année, deuxième année, troisième année).
  13. Pour créer un compte professeur et l'affecter à un diplôme, il faut renseigner son nom, son prénom et son adresse électronique.
  14. Les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement peuvent recevoir et valider par courrier électronique une demande de stage faite par les lycéens dépendant de leur établissement et du diplôme qu'ils préparent.
  15. Les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement peuvent saisir directement sur le site internet des demandes de stage individuelles et collectives. Dans ces demandes, ils renseignent la date de début du stage, la durée du stage, les activités professionnelles attendues, le diplôme préparé, l'année d'étude dans le cycle et des informations complémentaires comme les facilités liées au handicap, le descriptif des facilités liées au handicap ou déposer une pièce jointe.
  16. Les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement peuvent regrouper les offres de stage des entreprises dans un classeur d'offres.
  17. Les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement peuvent contacter les entreprises par le biais de la fiche de l'entreprise, de l'offre de stage de l'entreprise.
  18. Seuls les professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement peuvent mettre en relation les entreprises et les lycéens.
  19. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un contournement de cette procédure par un professeur, chef de travaux ou chef d'établissement.
  20. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un professeur, chef de travaux ou chef d'établissement divulgue les coordonnées d'un lycéen sans l'accord de celui-ci.
  21. Les professeurs, chef de travaux et chef d'établissement peuvent enregistrer une entreprise avec l'accord de celle-ci. Il est conseillé de demander un accord écrit pour prévenir tout litige.
  22. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'enregistrement d'une entreprise par des personnalités n’ayant pas compétence pour le faire et, d’une manière générale, de tout détournement des procédures et formulaires mis en ligne sur le site Internet www.monstageenligne.fr
  23. Il appartient aux entreprises s’estimant lésées par une information fausse, erronée et/ou mensongère de le notifier à l’Onisep à l’adresse mail suivante : mon-stage-en-ligne@onisep.fr. L’Onisep retirera sous les meilleurs délais les informations fausses, erronées et/ou mensongères et procédera, en tant que de besoin à la clôture temporaire et/ou définitive des comptes à l’origine de telles informations.
  24. Services aux partenaires

  25. L'ONISEP met à la disposition des partenaires un formulaire de demande de compte sur le site internet. Ce formulaire demande obligatoirement la raison sociale du partenaire, le code postal, la commune, un prénom, un nom, un téléphone, une adresse électronique.
  26. Une fois le formulaire envoyée, cette demande de partenariat est redirigée soit aux référents académiques sur l'administration interne du site s’il s’agit d’un partenariat avec une Académie de l’éducation nationale, soit au directeur de l’ONISEP ou toute personne désignée par celui-ci pour ce faire s’il s’agit d’un partenariat avec l’enseignement supérieur.
  27. Seuls les référents académiques et/ou le directeur de l'ONISEP ou toute personne désignée par celui-ci peuvent valider ou non ce partenaire.
  28. Les partenaires sont enregistrés directement sur le site suite à l'accord donné comme décrit ci-dessus.
  29. Le partenaire est prévenu par courrier électronique de l'enregistrement de son compte.
  30. Une fois enregistré, le partenaire peut compléter sa fiche si celle-ci est incomplète, et la modifier.
  31. Le partenaire peut contacter par courrier électronique le référent académique ou la direction nationale du site en remplissant et en envoyant un formulaire de contact.
  32. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un contournement de cette procédure par un partenaire.
  33. Les partenaires peuvent enregistrer une entreprise avec l'accord de celle-ci. Il est conseillé de demander un accord écrit pour prévenir tout litige.
  34. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'enregistrement d'une entreprise par un partenaire si cette dernière affirme qu'elle n'avait pas donné son accord. D’une façon générale, l’Onisep n’est pas responsable des informations diffusées par les partenaires et/ou entreprises à l’aide des formulaires en ligne et sa responsabilité ne saurait être recherchée par les utilisateurs du fait d’informations fausses, erronées et/ou mensongères.
  35. Services aux étudiants

  36. L'ONISEP met à la disposition des étudiants un formulaire de demande de compte sur le site internet. Ce formulaire demande obligatoirement un nom, un prénom et une adresse e-mail.
  37. L'étudiant doit activer son compte en cliquant sur un lien reçu par courrier électronique généré par le site.
  38. Une fois enregistré sur le site, l’étudiant peut déposer une demande de stage visible par les entreprises elles-mêmes enregistrées sur l’espace entreprise.
  39. Une fois enregistré sur le site, l’étudiant peut consulter les offres de stage déposées par les entreprises et les contacter si celles-ci donnent des coordonnées à cet effet.
  40. Les étudiants ont accès aux offres de stage des entreprises par l'intermédiaire d'un descriptif qui comprend : le numéro d'offre, l'intitulé, la description du stage, le secteur d'activité, le service dans lequel le stagiaire travaillera, le nombre de place, le diplôme souhaité, la date de début du stage, sa durée et des conditions particulières éventuelles.

IX. GESTION DU COMPTE, DE L'ESPACE PRIVE ET DU MOT DE PASSE

  1. L’accès au site internet est libre.
  2. L’accès à l’information spécialisée en matière de stage, la recherche et la visualisation des offres de stage depuis l'espace lycéen par l’utilisateur est libre sous réserve d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  3. Toutefois, certaines parties du site internet ou des services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe et après validation de leur compte.
  4. Gestion du compte

    Inscription et accès au compte

  5. La procédure de création de compte permet à l'utilisateur d'être identifié comme « professeur», comme « entreprise », comme « étudiant » ou comme « partenaire » et d’accéder aux fonctionnalités et services qui lui sont réservés sur le site. La procédure est différente pour ces quatre profils.
  6. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription sur le site internet.
  7. Chaque utilisateur du site ayant un compte doit indiquer une adresse électronique valide.
  8. Un seul compte peut être attribué par utilisateur avec la même adresse électronique.
  9. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes de messagerie électronique des utilisateurs.
  10. Inscription et accès au compte pour les entreprises

  11. La procédure de création de compte pour les entreprises nécessite une validation de leur part.
  12. Pour demander un compte, une entreprise doit renseigner sa raison sociale, un code postal, une commune, le nom du demandeur de compte et une adresse électronique. Une fois la demande de compte envoyée, l'entreprise reçoit un lien d'activation du compte dans un courrier électronique envoyé par le site. Ce courrier électronique lui rappelle également ses identifiants composés de son nom d'utilisateur et son mot de passe.
  13. Ce courrier électronique est adressé à l'adresse électronique fournie par l'entreprise dans le formulaire de demande de compte.
  14. Inscription et accès au compte pour les partenaires

  15. La procédure de création de compte pour les partenaires nécessite soit une validation par un référent académique soit une validation par le directeur de l’ONISEP ou toute personne désignée par celui-ci.
  16. Le partenaire remplit le formulaire de demande de compte et créé un identifiant. Après l'envoi de ce formulaire, il reçoit par courrier électronique une notification qui atteste de sa demande et lui signale qu'elle a été transmise aux services du site.
  17. En fonction du type de partenariat, le référent académique ou le directeur de l’ONISEP valide ou non sa demande.
  18. Si la demande est validée, le partenaire reçoit un courrier électronique dans lequel on lui confirme le nom d'utilisateur qu'il a enregistré et son mot de passe.
  19. Inscription et accès au compte pour les professeurs, chefs de travaux ou d'établissement

  20. La procédure de création de compte pour les professeurs, chefs de travaux ou d'établissement nécessite d'être en relation avec son référent académique.
  21. Chaque référent académique créé dans l'administration interne du site des comptes « référents établissement » de l'académie dont il a la responsabilité.
  22. Le référent académique génère ainsi un courrier électronique aux professeurs, chefs de travaux et chefs d'établissement désignés comme « référents établissement » avec leurs noms d'utilisateur et leurs mots de passe.
  23. Si un professeur, chef de travaux ou d'établissement désigné comme « référent établissement » n'a pas reçu son nom d'utilisateur et son mot de passe pour se connecter au site, il peut envoyer un formulaire de contact à son référent académique par le site. Ce dernier lui créera ou lui enverra à nouveau son nom d'utilisateur et son mot de passe.
  24. Chaque « référent établissement » peut ensuite créer directement sur le site des comptes professeurs et les affecter à des diplômes. Ces derniers recevront directement leur nom d’utilisateur et mot de passe pour se connecter sur leur espace.
  25. Inscription et accès au compte pour les étudiants

  26. La procédure de création de compte pour les étudiants consiste à remplir un formulaire en donnant son prénom, son nom, un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse e-mail valide.
  27. Après l'envoi de ce formulaire, les étudiants reçoivent automatiquement un courrier électronique sur l’adresse e-mail fournie par leurs soins confirmant leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Ils doivent cliquer sur un lien fourni dans ce même courrier électronique pour activer leur compte.
  28. Modifications du compte

  29. Les entreprises et les partenaires ont la possibilité à tout moment de modifier les informations relatives à leur compte en se connectant sur le site internet. Ils peuvent modifier, mettre à jour leur fiche et changer de mot de passe en cliquant sur le lien « Mon compte » depuis leur compte une fois enregistré.
  30. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier l’adresse électronique associée à leur compte à moins de contacter les administrateurs du site.
  31. L'ONISEP ne saurait être responsable des conséquences provoquées par une erreur ou une absence d’informations obligatoires.
  32. L’utilisateur reste en toute circonstance responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet.
  33. Gestion de l'espace privé

  34. L’espace privé permet à l’utilisateur qui possède un compte d’accéder aux fonctionnalités et services proposés sur le site internet en fonction de son profil « entreprise » ou « partenaire » ou « professeur » ou « étudiant ».
  35. L’utilisateur doit renseigner son nom d'utilisateur et son mot de passe sur le site en cliquant sur l'onglet « Accéder à mon compte ».
  36. L’utilisateur est alors redirigé vers la page d’accueil de l’espace privé associé au profil du compte et a accès aux fonctionnalités autorisées de son profil.
  37. Gestion du mot de passe

  38. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
  39. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par l'ONISEP.
  40. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
  41. L’utilisateur s’engage à notifier sans délai à l'ONISEP toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
  42. Cette notification devra être adressée à l'ONISEP par courrier électronique à l’adresse : mon-stage-en-ligne@onisep.fr. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.
  43. En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur doit cliquer sur « Identifiants oubliés ? » depuis l'onglet « Accéder à mon compte ». Il doit renseigner son adresse électronique et un code de vérification. L'ONISEP lui adressera un courrier électronique contenant le nouveau mot de passe à l’adresse électronique associée.

X. ACCÈS AU SITE INTERNET

  1. L’inscription au site internet et l’accès par l’utilisateur à son compte nécessitent que l’utilisateur soit titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès internet de son choix qui reste entièrement à sa charge.
  2. En cas d’accès au site internet avec un téléphone portable, l’utilisateur devra être détenteur d’un forfait de téléphonie mobile comprenant un accès à Internet.
  3. L'ONISEP se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à un ou plusieurs services du site internet pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
  4. Dans ce cas, l'ONISEP pourra éventuellement indiquer une date de réouverture du compte ou d’accessibilité à un ou plusieurs services.
  5. Toute suspension et/ou suppression des services précités ne saurait donner lieu à une quelconque réparation et/ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

XI. SÉCURITÉ

  1. Le site internet, et notamment le service, contient un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce site.
  2. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au site internet, aux services qui y sont proposés, ou à l'ONISEP. Tout auteur d’action nuisible précitée sera poursuivi devant les juridictions civiles et pénales compétentes.
  3. L'ONISEP fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue.
  4. L’utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
  5. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
  6. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

XII. HYPERLIENS

  1. L'ONISEP se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site Internet donnant accès à des pages internet autres que celles de son site internet.
  2. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l'ONISEP. Par conséquent, l'ONISEP décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
  3. La mise en place d’un hyperlien en direction du présent site internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’ONISEP est interdite.
  4. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au présent site internet devront être retirés à la première demande de l’ONISEP.

XIII. RESPONSABILITÉ

Responsabilité de l'ONISEP

  1. L'ONISEP ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser le site internet et le service.
  2. L'ONISEP ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
  3. L'ONISEP ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage quant au stockage de tout message ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le site.
  4. L'ONISEP n’est pas responsable des conditions techniques d’utilisation du service par les utilisateurs ni des relations entre les utilisateurs.
  5. L’utilisateur est averti que le site internet ne propose pas de conclure ou signer une convention de stage ou tout autre contrat, mais se contente de publier des offres dont l’ONISEP n’est pas responsable de la licéité ni de la fiabilité.
  6. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un refus de validation par un professeur d'une demande de stage déposée par un lycéen sur le site internet.
  7. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un refus de signature d'une convention de stage de la part d'une entreprise ou d'un lycéen ou d'un étudiant ou d'un établissement suite à une demande de stage ou une offre de stage publiée sur le site internet.
  8. L'ONISEP ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une offre de stage publiée par une entreprise n'est pas pourvue.
  9. De la même façon, l'ONISEP ne pourra pas être responsable des conséquences de l’exécution du stage qui aura été conclu suite à une demande ou une offre publiée sur le site internet.
  10. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'ONISEP ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de l’utilisation du service, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un autre utilisateur.
  11. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de l’ONISEP, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dûs à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
  12. Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
  13. La responsabilité de l’ONISEP ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’utilisateur.
  14. Les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’ONISEP.
  15. La responsabilité de l’ONISEP ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet.
  16. L'ONISEP ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs commise par des tiers de manière générale.
  17. La responsabilité de l’ONISEP ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site, de l’accès à l’espace privé, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
  18. Responsabilité des utilisateurs

  19. L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet et le service, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès en conformité avec les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  20. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres utilisateurs du site internet, de ne pas accéder aux comptes membre tiers et de ne pas accéder à des parties du site internet dont l’accès est réservé.
  21. L’utilisateur s’engage à utiliser le service ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  22. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’ONISEP ou des autres utilisateurs.
  23. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.
  24. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
  25. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation du site internet, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le service et les législations et réglementations en vigueur.
  26. Toute autre utilisation donne droit à l'ONISEP de fermer l’accès au service de l’utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ses données ou fichiers, et d'interdire à l’utilisateur l'accès de tout ou partie du service, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l'ONISEP pourrait prétendre.
  27. Responsabilité particulière du créateur d'une offre de stage

  28. Le créateur d’une offre de stage est seul responsable de son utilisation du service, de la publication de son offre et doit respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les législations et réglementations en vigueur, notamment le droit du travail, la législation relative aux données personnelles et la propriété intellectuelle.
  29. Le créateur d’une offre de stage veillera notamment à : - respecter le formulaire de saisie de l’offre de stage ; - rédiger le contenu de l’offre de stage en langue française ; - ne pas inscrire d’allégations fausses, incorrectes ou susceptibles d’induire en erreur dans le contenu de l’offre de stage; - ne pas publier dans l’offre de stage des informations n’ayant aucun lien avec l’offre; - ne pas rédiger une offre de stage comportant un motif de discrimination et/ou illicite.
  30. Les créateurs d’une offre de stage se doivent de tenir des propos mesurés en toutes circonstances dans leurs offres.
  31. Il est interdit de publier une offre de stage contenant des propos diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment mais non exclusivement : - haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - des propos incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; - des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ; - des propos portant atteinte à des mineurs ; - des propos incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; - des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.
  32. Il est interdit d’insérer dans une offre de stage un lien hypertexte ne respectant pas les valeurs et principes défendus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  33. Tout contenu diffusé sur le site internet qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit faire l’objet d’un signalement auprès de l’ONISEP par courrier électronique à l’adresse suivante : mon-stage-en-ligne@onisep.fr
  34. Responsabilité particulière du créateur d'une demande de stage

  35. Le créateur d’une demande de stage est seul responsable de son utilisation du service, de la publication de sa demande et doit respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les législations et réglementations en vigueur, notamment la législation relative aux données personnelles et la propriété intellectuelle.
  36. Le créateur d’une demande de stage veillera notamment à : - respecter le formulaire de saisie de dépôt d'une demande de stage ; - rédiger le contenu de la demande de stage en langue française ; - ne pas inscrire des informations fausses, incorrectes ou susceptibles d’induire en erreur dans le contenu de la demande de stage; - ne pas publier dans la demande de stage des informations n’ayant aucun rapport; - ne pas rédiger une demande de stage comportant un motif de discrimination et/ou illicite.
  37. Le créateur d’une demande de stage se doit de tenir des propos mesurés en toutes circonstances dans leurs demandes.
  38. Il est interdit de publier une demande de stage contenant des propos diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment mais non exclusivement : - haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - des propos incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; - des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ; - des propos portant atteinte à des mineurs ; - des propos incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; - des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.
  39. Il est interdit d’insérer dans une demande de stage un lien hypertexte ne respectant pas les valeurs et principes défendus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  40. L'ONISEP procédera, sans avertissement préalable, à la suppression de toute demande de stage contraire aux précédentes dispositions. L’Onisep pourra également transmettre aux services judiciaires les coordonnées IP des Utilisateurs enfreignant les précédentes dispositions aux services judiciaires s’il l’estime nécessaire.
  41. L’ONISEP se réserve le droit de fermer l’accès au site au créateur d’une demande de stage ne respectant pas les points mentionnés ci-dessus.
  42. Tout contenu diffusé sur le site internet qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit faire l’objet d’un signalement auprès de l’ONISEP par courrier électronique à l’adresse suivante : mon-stage-en-ligne@onisep.fr
  43. Toute reproduction ou duplication du contenu d'une demande de stage par une personne tierce autre que le créateur sur un autre site web est formellement interdite.

XIV. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle de l'ONISEP

  1. L’utilisateur reconnaît et accepte que les contenus du site internet et notamment mais non exclusivement les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, logiciels, les bases de données, design ou toute autre information ou support présenté par l'ONISEP, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
  2. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’ONISEP est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.
  3. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’ONISEP.
  4. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site internet et des espaces privés à des fins autres que privées ou familiales.
  5. Il s'engage notamment à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, le contenu du site internet et des espaces privés.
  6. Propriété intellectuelle des utilisateurs

  7. Les contributions des utilisateurs sont protégées par leurs droits d’auteurs et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
  8. Chaque utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’un autre utilisateur.
  9. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’utilisateur qui en est titulaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

XV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. L'ONISEP met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont il est responsable, aux fins de création d’un compte et de gestion et suivi du service sur le site internet.
  2. L'ONISEP s'interdit d'utiliser les données à caractère personnel à des fins de prospection notamment commerciale, sous quelle que forme que ce soit et particulièrement le Spam ou toute communication non sollicitée par les utilisateurs.
  3. Toutefois, l’utilisateur est informé que, du fait des caractéristiques du réseau internet, les informations qu'il diffuse lui-même et de façon publique sur le site internet sont accessibles depuis tout le réseau internet.
  4. Les champs assortis d’un astérisque lors des demandes de compte sont obligatoires. A défaut, l’utilisation du service serait impossible. Ces informations sont destinées exclusivement à l'ONISEP.
  5. Conformément à la loi n°78-17 du 6-1-1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification pour les données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes et d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Il est cependant rappelé que l'ONISEP s'interdit d'utiliser les données à caractère personnel à des fins de prospection sous quelle que forme que ce soit.
  6. L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : 12 mail Barthélémy Thimonnier - 77437 Marne la Vallée cedex 2 ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : mon-stage-en-ligne@onisep.fr
  7. Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6-1-1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
  8. Les utilisateurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
  9. En tout état de cause, l’entreprise et l’établissement scolaire s’interdit de mentionner dans l’offre ou la demande de stage des données à caractère personnel d’une autre personne sans en être dûment autorisé (nom, prénom, numéro de téléphone, photographie,etc.).
  10. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 153546

XVI. CONVENTION DE PREUVE

  1. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par voie électronique a, entre l'ONISEP et l’utilisateur, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
  2. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
  3. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

XVII. BONNE FOI

L'ONISEP et l’utilisateur conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

XVIII. SINCÉRITÉ

L'ONISEP et l’utilisateur déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, ils déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

XIX. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, tout litige relatif aux présentes relève des tribunaux du ressort de Lognes.